Mentions légales

 

 

1. Présentation du site projet-tbh.fr

 

Le site projet-tbh.fr est la propriété de la société Eco CO2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro SIREN 511-644-601, dont le siège social est à Nanterre (92000), 62 route des fusillés de la résistance.

Le site a été conçu et réalisé par la société Eco CO2. Le Directeur de Publication du site  projet-tbh.fr est M. Jacques Allard, domicilié es qualité au siège de la société. Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à l’adresse suivante : webmaster (at) projet-tbh.fr

Le site projet-tbh.fr est hébergé en France sur les matériels informatiques de la société. Il peut donner accès à d’autres sites appartenant ou non à la société, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
L’utilisateur du site projet-tbh.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site : Ecran : Résolution optimale 1024 x 768 ; Navigateurs à jour et suportant html5 et css3 : MICROSOFT Internet Explorer (version 11 et supérieures), Firefox (versions 35 et supérieures), Opera (version 12 et supérieures), Google Chrome (version 40 et supérieures) et Safari (versions 8 et supérieures).
L’utilisateur du site projet-tbh.fr déclare avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Le site projet-tbh.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance et/ou d’évolution technique, la société pourra interrompre l’accès au site. Elle s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
La société Eco CO2 ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur reconnait que le coût de l’accès et de la navigation sur le site projet-tbh.fr est à sa charge exclusive. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site projet-tbh.fr à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

2. Informations contenues dans le site

 

Les informations fournies sur projet-tbh.fr le sont à titre informatif. La société ne saurait donc garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le site.
La société met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. L’utilisateur reconnait en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. A titre d’exemple la société teste régulièrement les pages web diffusées et leur conformité aux recommandations du W3C.

 

3. Informatique et Libertés

 

Les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site projet-tbh.fr sont conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant au Correspondant Informatique et Liberté de la Société Eco CO2 à l’adresse suivante : ccil@ecoco2.com
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles qu’il communique par l’utilisation des formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées à la société Eco CO2 et à ses partenaires du Consortium TBH, à savoir CGI Business Consulting, Lutin-UserLab, SLPV Analytics, Fludia et Archos aux fins de l’expérimentation. L’utilisateur peut s’opposer à cette transmission d’information en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus; il ne pourra alors pas ou plus participer à l’expérimentation qui nécessite ces données et devra renvoyer le matériel qui lui aura été fourni dans ce cadre.
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l’hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, la société Eco CO2 ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

 

4. Cookies

 

Le site projet-tbh.fr utilise le cookie de Google Analytics qui requière l’autorisation de l’utilisateur. L’utilisateur est informé que des informations relatives à sa navigation sur le site sont enregistrées sur le serveur d’exploitation. Cet enregistrement a pour finalité de procéder notamment à des analyses de fréquentation et des mesures d’audience faisant partie de l’expérimentation et destinées à améliorer de la qualité du site.
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont exclusivement destinées à la société Eco CO2 et à ses partenaires du Consortium TBH, à savoir CGI Business Consulting, Lutin-UserLab, SLPV Analytics, Fludia et Archos, aux fins de l’expérimentation.Les utilisateurs peuvent s’opposer à cette transmission d’information, en envoyant un courrier à l’adresse mentionnée à l’article 3.

 

5. Respect de la législation

 

La société informe les utilisateurs du site projet-tbh.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site projet-tbh.fr sont à ce titre notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site projet-tbh.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont, soit la propriété de la société, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées à l’INPI. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de la société est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site projet-tbh.fr pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site.
Dans le cadre de ses services interactifs, la société se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de la société, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante: webmaster (at) projet-tbh.fr.

 

6. Liens hypertexte

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une attention particulière. Toutefois, la société n’étant pas l’éditeur de ces sites ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

 

7. Gestion des codes d’accès et mots de passe

 

Certains services interactifs présents sur le site ou accessibles par le site portail nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
La société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des utilisateurs. L’utilisateur s’engage à informer la société de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et des mots de passe dès qu’il en a connaissance. Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. La société se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, la société en informera l’utilisateur.
Pour des raisons de confidentialité, le changement de mot de passe est conseillé au moment de la première connexion. Par la suite, ce changement reste possible à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de modifier régulièrement leur mot de passe.

 

8. Modification de la notice légale

 

La société se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

9. Loi applicable – Attribution de juridiction

 

 

Le site est régi par la Loi française. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Version du 11 mars 2015.